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Article
Constitution d’un groupe de travail sur la répartition des contentieux civils entre juridictions
Constitution d’un groupe de travail sur la répartition des contentieux civils entre juridictions
Dans un communiqué de presse du 21 décembre 2007, le ministère de la justice indique que le garde des Sceaux a demandé au recteur Serge Guinchard, professeur émérite à l’université Paris II, de présider le groupe de travail qui étudiera la répartition des contentieux civils entre juridictions.
par L. Dargentle 7 janvier 2008
La raison d’être de ce groupe de travail réside dans le constat, rappelé dans la lettre de mission adressée à Serge Guinchard, que depuis 1958, la nature des contentieux et la façon dont le besoin de justice est ressenti, ont profondément évolué.
Pour l’essentiel, la réflexion du groupe de travail, devra se concentrer sur trois axes majeurs :
- simplification de la répartition des contentieux entre les juridictions du premier degré et des règles de procédure par cette organisation,
- spécialisation des contentieux les plus techniques,
- déjudiciarisation de certains contentieux dont celui du divorce par consentement mutuel ainsi que la redéfinition des modes de traitements des affaires et des critères de l’intervention du juge.
Le groupe de travail sera composé de magistrats et de fonctionnaires des juridictions et des membres de...
