Contamination post-transfusionnelle et causalité

Le désir de venir au secours des victimes de contaminations post-transfusionnelles avait déjà conduit la jurisprudence à favoriser la preuve du lien de causalité entre les transfusions et la contamination. Le législateur a quant à lui été encore plus loin, puisqu’aux termes de l’article 102 de la loi du 4 mars 2002 , le demandeur qui apporte des éléments permettant de penser que la contamination par le virus de l’hépatite C dont il a été victime a pour origine une transfusion, bénéficie d’une présomption d’imputabilité de sa contamination à cette transfusion. Il appartient alors au défendeur de détruire cette présomption, l’article 102 prévoyant encore que le doute profite au demandeur.

Dans cette affaire, la cour d’appel avait débouté la...