Contrat d’assurance : l’ambiguïté d’une clause profite au consommateur

Les clauses des contrats proposés par les professionnels aux consommateurs ou aux non-professionnels doivent être présentées et rédigées de façon claire et compréhensible. Si cette obligation posée à l’alinéa 1er de l’article L. 133-2 du Code de la consommation n’est pas respectée, le professionnel devra en assumer les conséquences : la clause dont s’agit devra s’interpréter dans le sens le plus favorable au consommateur et donc, a contrario, dans un sens qui sera nécessairement défavorable au professionnel (C. consom., art. L. 133-2, al. 2). Cette règle interprétative s’impose au juge, contrairement...