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Article
Contrats emprunteurs : participation aux bénéfices, place aux contrats
Contrats emprunteurs : participation aux bénéfices, place aux contrats
Dans l’affaire de la participation aux bénéfices relatifs aux contrats emprunteurs, le ministre de l’économie postule en faveur de la liberté contractuelle et laisse à la justice, seule, la tâche de trancher entre assureurs et assurés.
par J. Speronile 16 janvier 2008
Dans l’affaire des contrats emprunteurs révélée au grand public par l’UFC-Que choisir ? le 22 mai 2007, le point litigieux est le suivant : l’attribution aux établissements de crédit de la majeure partie des bénéfices techniques et financiers générés par les assurances collectives couvrant les risques décès, incapacité et invalidité des particuliers prises à l’occasion de la souscription de leurs prêts immobiliers ou à la consommation.
L’association de défense des consommateurs soutenant que les bénéfices techniques devraient être attribués aux emprunteurs et non pas aux établissements de crédits, un vif débat s’était ouvert, de même qu’un contentieux. On notera que le professeur Jean Bigot...
