Contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant adopté et répétition de l’indu

Le présent arrêt constitue à notre connaissance la première décision de la haute juridiction rendue sur la question de l’obligation d’entretien du parent de l’enfant ayant fait l’objet d’une adoption simple (pour un arrêt d’appel, V. Bordeaux, 15 nov. 1994, RTD civ. 1995. 346, note J. Hauser ). La règle est posée à l’article 367, alinéa 2, du code civil qui dispose « l’obligation de se fournir des aliments continue d’exister entre l’adopté et ses père et mère. Cependant, les père et mère de l’adopté ne sont tenus de lui fournir des aliments que s’il ne peut les obtenir de l’adoptant ».

En l’espèce, un père avait fait assigner la mère de son fils en remboursement des sommes versées au titre de la contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant depuis le jugement d’adoption. La cour d’appel avait déclaré son action en répétition de l’indu recevable et avait condamné la mère à lui restituer les sommes versées.

Saisie du pourvoi de la mère, la Cour de cassation entérine le raisonnement de la cour d’appel et apporte des précisions sur l’application de...