Convention franco-marocaine du 10 août 1981 et déplacement illicite de l’enfant

Aux termes de l’article 25 de la Convention franco-marocaine du 10 août 1981, « le juge de l’Etat où l’enfant a été déplacé ou retenu doit ordonner, à titre conservatoire, la remise immédiate de l’enfant, à moins que la personne qui a déplacé ou retenu l’enfant n’établisse :

1. Qu’à l’époque de la violation invoquée, la personne à qui la garde avait été confiée avant le déplacement n’exerçait pas effectivement ou de bonne foi le droit de garde sur l’enfant, ou :

2. Que la remise de l’enfant serait de nature à mettre gravement en cause sa santé ou sa sécurité en raison de la survenance d’un événement de gravité exceptionnelle depuis l’attribution de la garde ».

En l’espèce, la Cour d’appel d’Agadir au Maroc a prononcé le divorce le 28 février 2004 entre deux époux, l’un de nationalité espagnole et l’autre de nationalité...