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Article
La Cour de cassation donne une définition précise du bail à nourriture
La Cour de cassation donne une définition précise du bail à nourriture
Le bail à nourriture est caractérisé par l’obligation contractée par l’acquéreur de subvenir à la vie et aux besoins de l’auteur de l’aliénation, spécialement, en lui assurant la fourniture et la prise en charge de ses aliments.
par S. de La Touannele 4 mars 2008
Cette décision du 20 février 2008 permet de rappeler avec précision les critères de qualification du bail à nourriture.
En l’espèce, un oncle avait vendu à son neveu une propriété au prix de 60 000 francs, lequel prix avait été converti d’un commun accord en l’obligation pour l’acquéreur, d’assurer au vendeur deux promenades hebdomadaires sur le département, de lui fournir l’habillement nécessaire, et généralement lui assurer le suivi de sa correspondance. L’oncle étant décédé trois mois plus tard, une de ses nièces, héritière, a assigné le neveu en annulation de la vente pour défaut de prix (et accessoirement en remboursement de sommes retirées sans justification sur le compte de son oncle).
Afin de sauver la vente, le...
