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Il appartient au syndicat des copropriétaires, qui demande le paiement des charges d’entretien de la VMC, de démontrer que le raccordement du lot à cet équipement est techniquement possible.
par Y. Rouquetle 5 novembre 2006
S’agissant du critère de l’utilité applicable en matière d’imputation des charges entraînées par un élément d’équipement commun, il ressort de la jurisprudence rendue au visa de l’article 10, alinéa 1er, de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, que seule l’utilité objective doit être prise en considération, indépendamment de l’usage réel de l’élément en question (précisant que seule importe l’utilité potentielle pour chaque lot, et non pas l’utilité mesurée à l’aune des convenances personnelles des copropriétaires, V. Cass. 3e civ., 21 nov. 2000, Loyers et copr. 2001, n° 42 ; Cass. 3e...
