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Article
Des indemnités de licenciement condamnées par la CDBF
Des indemnités de licenciement condamnées par la CDBF
Dans un arrêt du 21 juillet 2008, la Cour de discipline budgétaire et financière a condamné à une amende de 300 € le président d’une chambre de commerce et d’industrie pour avoir attribué des indemnités de licenciement trop importantes à deux anciens directeurs généraux de l’établissement public.
par M.-C. de Monteclerle 30 juillet 2008
Un ancien directeur général d’une chambre de commerce et d’industrie (CCI) avait bénéficié d’une indemnité « transactionnelle » – avant que la loi n° 2005-882 du 2 août 2005 n’autorise les CCI à transiger sans autorisation – et de la prise en charge de la facture d’un cabinet de reclassement....
