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Article
Deux copies contradictoires : l’original tranchera
Deux copies contradictoires : l’original tranchera
En raison des discordances affectant les copies produites constatant l’acte de cautionnement, une cour d’appel ne pouvait se prononcer sur l’incident de faux sans ordonner la représentation de l’original de l’acte qui en était l’objet.
par V. Avena-Robardetle 5 juin 2006
En cas de litige, il n’est pas rare que des mentions au départ inexistantes apparaissent comme par enchantement sur un contrat. Ici la copie d’un contrat sans mention de date par exemple, là la copie du même contrat mais avec une date portée au tampon ! Les deux naturellement n’étant pas produites par les mêmes personnes.
En l’occurrence, une banque s’était portée caution solidaire, par acte authentique, du remboursement d’un prêt consenti à un emprunteur par un autre établissement de...
