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Article
Devoir de loyauté du dirigeant : opération pour son compte personnel
Devoir de loyauté du dirigeant : opération pour son compte personnel
Dès lors que le dirigeant de la société par actions simplifiée (SAS) avait laissé les autres associés dans l’ignorance de l’opération d’acquisition pour son compte personnel d’un immeuble que les associés entendaient acheter ensemble pour y exercer leur activité, il en résulte que ce dirigeant a manqué à son devoir de loyauté envers eux.
par Alain Lienhardle 8 janvier 2013
Sans aucune formulation de principe, la Cour de cassation fournit par cet arrêt de cassation partielle, au visa des articles L. 227-8 et L. 225-251, alinéa 1er, du code de commerce, une nouvelle illustration du devoir ou de l’obligation de fidélité pesant sur le dirigeant de société. Il s’agit, en l’espèce, d’un dirigeant de SAS, comme il s’agissait dans l’arrêt précédent du 15 novembre 2011, qui fait référence (Com. 15 nov. 2011, n° 10-15.049, Bull. civ. IV, n° 188 ; Dalloz actualité, 23 nov. 2011, obs. A. Lienhard 
; Rev. sociétés 2012. 292, note L. Godon ; RTD com. 2012. 134, obs. A. Constantin ), d’un gérant de société à responsabilité limitée, à propos duquel la chambre commerciale avait évoqué cette « obligation de loyauté et de fidélité pesant sur lui en raison de sa qualité de gérant de la société […], lui interdisant de négocier, en qualité de...
