Le droit interne français de l’arbitrage est plus libéral que la Convention de New York du 10 juin 1958

Cet arrêt du 7 juin 2006 est la deuxième décision de la Cour de cassation rendue dans une affaire qui aura duré près de 10 ans. L’un des plaideurs y prétendait que, n’étant pas signataire de la convention d’arbitrage, celle-ci ne lui était pas applicable. La Cour d’appel de Paris, sensible à l’argument, lui donna raison. D’où un premier arrêt de cassation. Les juges parisiens ne pouvaient se déterminer ainsi, sans relever la nullité manifeste de la convention d’arbitrage, seule de nature à faire obstacle au principe selon lequel il appartient à l’arbitre de statuer sur sa propre compétence, qui consacre la priorité de la compétence arbitrale pour statuer sur l’existence, la validité et l’étendue de la convention d’arbitrage (Cass. 1re civ., 26 juin 2001, RTD com. 2002, p. 49, obs. Loquin ; Gaz. Pal. 26-27 juill. 2002, p. 11, obs....