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Article
Droit à rémunération de l’inventeur d’un produit évolutif
Droit à rémunération de l’inventeur d’un produit évolutif
La Cour de cassation considère, à propos d’un procédé informatique dépassé et mis à jour par son utilisateur, que l’inventeur de celui-ci conserve en principe son droit à rémunération.
par X. Delpechle 5 décembre 2006
Quoique d’espèce, cet arrêt mérite d’être signalé, en ce qu’il offre un éclairage sur le statut juridique de l’inventeur – et plus précisément sur son droit à rémunération – lorsque son invention porte sur un produit nécessairement évolutif, c’est-à-dire qui doit être adapté régulièrement pour ne pas être frappé d’obsolescence. Il s’agissait ici d’un procédé informatique et, pour être plus précis, d’un procédé de gravure par laser, supplantant le sous-titrage chimique des films cinématographiques par un recours à l’opto-électronique, ce que les spécialistes des techniques cinématographiques comprendront certainement.
En l’espèce, l’inventeur du procédé avait conclu avec une...
