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Article
Durée du travail et frais de déplacement des emplois-jeunes
Durée du travail et frais de déplacement des emplois-jeunes
Les dispositions du Code du travail relatives à la durée du travail s’appliquent aux contrats emplois-jeunes conclus par les collectivités territoriales.
par E. Chevrierle 5 avril 2006
Une commune engage, dans le cadre d’un emploi-jeune, un salarié qui demande alors à la juridiction prud’homale le paiement de rappel de salaire au titre d’heures supplémentaires et de frais de repas et de déplacement, ce que lui accordent les premiers juges.
1. S’agissant des heures supplémentaires, la commune invoque les dispositions des articles L. 200-1, L. 212-1 et L. 212-5 du Code du travail pour considérer que les collectivités territoriales ne...
