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Dès lors qu’une société tierce, non signataire de la clause compromissoire, est intervenue dans l’exécution de la convention avec l’accord des signataires, elle doit pouvoir se prévaloir de ladite clause.
par X. Delpechle 5 août 2006
Il n’est pas nécessaire d’être signataire de la clause compromissoire pour prétendre s’en prévaloir. Telle est la leçon à tirer de cet arrêt de rejet, qui ne fait, en réalité, que reprendre, certes, sans doute pas avec la même netteté, la règle posée par le célèbre arrêt Dalico (Cass. 1re civ., 20 déc. 1993, D. 1994, IR p. 13 
; Rev. arb. 1994, p. 116, note Gaudemet-Tallon ; JDI 1994, p. 432, note Gaillard), dont la solution a, par la suite, été réitérée (V. par exemple Cass. 1re civ., 30 mars 2004, Bull. civ. I, n° 95 ; JCP E 2004.1640, note G. Chabot).
A partir du moment où un tiers se greffe sur une relation contractuelle originaire, dont les parties sont, en ce qui les...
