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Grâce à un concours de circonstances assez exceptionnel, la fiducie vient d’être inscrite dans le marbre de la loi. C’est là une révolution de notre droit dont les conséquences sont encore assez imprévisibles.
par X. Delpechle 5 mars 2007
L’introduction en droit français, par la loi du 19 février 2007, de la fiducie constitue un événement, mais également un miracle, auquel même ses plus ardents thuriféraires ne croyaient sans doute pas. Le texte, qui a pour point de départ la proposition de loi du Sénateur Philippe Marini « instituant la fiducie » (Doc. Sénat n° 178, 8 févr. 2005) a, en effet, bénéficié d’un concours de circonstances assez exceptionnel : la décision du Gouvernement de retirer de l’ordre du jour de l’Assemblée nationale l’examen du projet de loi « en faveur des consommateurs », qui devait, entre autres, instituer la class action à la française. Cela a libéré une « fenêtre parlementaire », que...
