État de santé et condition de validité d’un arrêté de reconduite à la frontière

M. B. a fait l’objet d’un arrêté de reconduite à la frontière annulé en première instance. La cour administrative d’appel confirme le jugement. Selon le Conseil d’État, la juridiction d’appel a porté une appréciation souveraine exempte de dénaturation et d’erreur de droit sur les faits qui lui étaient soumis. Le fait qu’un étranger ne puisse pas bénéficier dans son pays d’origine d’un soutien psychologique spécifique dont l’interruption pourrait avoir des conséquences d’une exceptionnelle gravité sur son état de santé justifie l’annulation d’un arrêté de reconduite à la...