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Article
Étrangers malades : l’identité de l’auteur de l’avis médical doit être vérifiable
Étrangers malades : l’identité de l’auteur de l’avis médical doit être vérifiable
L’identification du médecin qui rend l’avis médical dans le cadre d’une demande de séjour temporaire pour raison médicale est une formalité substantielle.
par Z. Aït El Kadile 7 juillet 2009
La cour administrative d’appel de Paris posait la question de l’application des règles de déontologie médicale relatives à l’établissement des documents (certificat, ordonnance, attestation) délivrés par un médecin, à l’avis médical transmis, non pas au « patient étranger » mais au préfet, par le médecin inspecteur de santé publique dans le cadre de l’examen d’une demande de titre de séjour temporaire « vie privée et...
