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Est contraire à la conception française de l’ordre public international de procédure, la reconnaissance d’une décision étrangère non motivée lorsque ne sont pas produits des documents de nature à servir d’équivalent à la motivation défaillante. Il incombe au demandeur de produire ces documents.
par I. Gallmeisterle 5 janvier 2007
L’efficacité d’un jugement étranger est subordonnée à un certain nombre de conditions, parmi lesquelles figure la conformité à l’ordre public. Dans le conflit de juridictions, cette condition sert ainsi à éliminer une décision étrangère choquante. Un jugement étranger peut être contraire à l’ordre public soit dans son contenu, soit par son mode d’élaboration.
Dans les deux affaires commentées, c’est ce dernier qui était problématique, dès lors que les décisions étrangères dont l’exequatur était demandé faisaient apparaître une défaillance de motivation....
