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Article
Exonération de la responsabilité du transporteur en cas de grève des contrôleurs aériens
Exonération de la responsabilité du transporteur en cas de grève des contrôleurs aériens
Le retard du vol étant dû à une grève des contrôleurs aériens ayant entraîné la paralysie du trafic et dès lors que les passagers avaient été inscrits sur un vol effectuant la même liaison dès le lendemain matin, le transporteur aérien a été dans l’impossibilité de prendre les mesures nécessaires pour éviter le dommage et sa responsabilité doit être écartée.
par X. Delpechle 5 août 2006
L’hypothèse de départ est classique, celle de l’annulation d’un vol à la suite d’une grève des contrôleurs aériens, italiens en l’occurrence (il s’agissait de la liaison Naples-Paris). Les voyageurs ont finalement atterri à Paris le lendemain, après avoir emprunté un vol d’une autre compagnie. Cela n’a pas empêché deux d’entre eux d’assigner le transporteur initial afin d’obtenir la réparation du préjudice matériel qu’ils estiment avoir subi du fait de cette annulation (en raison du coût d’une nuit d’hôtel à Naples qu’ils ont...
