Expropriation et péremption d’instance

La péremption d’instance sanctionne la partie au litige qui se désintéresse pendant plus de deux ans du procès en cours en s’abstenant de toute démarche (c. pr. civ., art. 386). L’idée est que le droit au juge n’est pas éternel et que les plaideurs normalement diligents ne doivent pas voir la réalisation de leurs droits ralentie par ceux qui ne portent à leurs affaires qu’un intérêt lointain. Envisagée sous l’empire de l’ancien code de procédure civile comme une renonciation tacite des plaideurs à l’ensemble de leurs prétentions (V. Héron et Le Bars, Droit judiciaire privé, 4^e éd., Montchrestien, n° 1165 ; Amrani-Mekki, Rép. Procédure civile Dalloz, v° Délais, 2005, n° 33), elle prend plus volontiers dans le code actuel la forme d’une sanction de la négligence des plaideurs, érigée dans l’intérêt supérieur d’une bonne administration de la justice (V. Atias, La péremption d’instance entre deux eaux : sanction des parties et gestion du rôle, D. 2004. Chron. 2874 s. ; Le Calvez, Regard Hétérodoxe sur la péremption d’instance, in Mélanges Normand, Litec, 2003,...