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La faute de la victime est constitutive d’un événement de force majeure totalement exonératoire pour le gardien lorsqu’elle présente, au moment de l’accident, un caractère imprévisible et irrésistible.
par I. Gallmeisterle 5 mai 2006
En matière délictuelle, est constitutive d’un cas de force majeure exonérant totalement le gardien de sa responsabilité, la faute de la victime se jetant sous un train, un tel comportement étant tout à la fois imprévisible et irrésistible. La force majeure est appréciée au regard des mêmes critères que ceux dégagés en matière contractuelle. Les éléments spécifiques à cette affaire méritent toutefois d’être relevés.
La responsabilité de la RATP était ici recherchée en tant que gardienne du train. Si l’on s’était trouvé dans le cadre de l’exécution du contrat de transport, elle l’aurait été pour manquement à son obligation de sécurité de résultat. Sur l’un comme sur l’autre de ces fondements, la force majeure...
