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Article
La fédération de Russie, propriétaire de la cathédrale Saint-Nicolas à Nice
La fédération de Russie, propriétaire de la cathédrale Saint-Nicolas à Nice
Après avoir démontré que le bien litigieux avait été acquis par l’État impérial russe et non à titre personnel par le tsar Alexandre II, le tribunal de grande instance de Nice a décidé qu’un bail emphytéotique arrivé à expiration ne peut donner droit à usucapion.
par A. Franchi-Eliele 3 mars 2010
Par le jugement rapporté, le tribunal de grande instance de Nice a décidé d’attribuer la propriété intégrale du bâtiment, du terrain et des biens de la cathédrale Saint-Nicolas de Nice, à l’État russe.
La fédération de Russie exigeait la restitution de l’église, aux dépens de l’association cultuelle orthodoxe russe (l’ACOR) qui, titulaire d’un bail emphytéotique, occupait les lieux depuis les années vingt. Cette dernière soutenait que la cathédrale avait été acquise à titre personnel « et non à titre de bien impérial » par le tsar Alexandre II et que, de ce fait, elle ne pouvait revenir à l’État de Russie. L’ACOR s’appuyait également sur le fait qu’elle était titulaire...
