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L’achèvement d’un chantier constitue une cause de licenciement si le contrat a été conclu pour la durée de ce chantier peu important qu’une durée estimée de ce chantier ait été mentionnée dans le contrat et que cette durée ait été dépassée.
par E. Chevrierle 5 décembre 2006
Selon l’article L. 321-12 du Code du travail, ne sont pas soumis aux dispositions réglementant le licenciement économique les licenciements qui, à la fin d’un chantier, revêtent un caractère normal selon la pratique habituelle et l’exercice régulier de la profession considérée, sauf dérogations déterminées par convention ou accord collectif.
En application de ce texte, il est considéré que l’achèvement d’un chantier constitue une cause de licenciement si le contrat a été conclu pour la durée du chantier ; le...
