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Article
Formation professionnelle des fonctionnaires territoriaux
Formation professionnelle des fonctionnaires territoriaux
Pris pour l’application de la loi du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale, deux décrets du 29 mai 2008 fixent les modalités de la formation statutaire obligatoire (formation d’intégration et formation de professionnalisation).
par E. Royerle 4 juin 2008
La loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale a mis en place une nouvelle typologie des actions de formation professionnelle tout au long de la vie, et en particulier de la formation obligatoire (P. Boutelet, AJFP 2007. 57 
). Cette dernière est désormais composée d’actions favorisant l’intégration et d’actions de professionnalisation, dispensées tout au long de la carrière et à l’occasion de l’affectation dans un poste de responsabilité. Les deux grandes nouveautés introduites par la loi du 19 février 2007 dans le domaine de la formation obligatoire sont d’une part, l’extension de ces formations à toutes les catégories d’agents (notamment à ceux de catégorie C) et, d’autre part, la garantie pour les fonctionnaires territoriaux d’une formation dispensée tout au long de la carrière, et non plus seulement au tout début de celle-ci. Deux décrets du 29 mai 2008 viennent préciser le cadre général de la formation statutaire obligatoire et les modalités particulières à certains cadres d’emplois de la fonction publique...
