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Article
Futur régime d’asile européen: nouvelles propositions du Parlement européen
Futur régime d’asile européen: nouvelles propositions du Parlement européen
Le Parlement européen a adopté, le 21 juin 2007, un rapport d’initiative sur le régime d’asile européen commun. Le Parlement, qui souhaite voir ce régime réalisé à l’horizon 2010, a proposé une série de mesures nouvelles au Conseil et à la Commission en vue de l’élaboration de la deuxième phase du régime européen d’asile.
par Z. Aït-El-Kadile 5 juillet 2007
A l’instar du Livre vert de la Commission européenne (v. AJDA 2007. 1159 
), le rapport du député autrichien Herbert Pirker (Parti populaire européen) souligne l’absence d’harmonisation des politiques d’asile et les obstacles à l’amélioration du niveau de protection commun. Dans leur résolution, les députés ont souhaité faciliter l’examen des demandes d’asile notamment en conseillant à la Commission d’accélérer la mise en place de la base de données commune sur les pays d’origine. A...
