- Administratif
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit et liberté fondamentaux
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Responsabilité
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Etranger
- > Informatique
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Négociation collective
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Statuts particuliers
- > Temps de travail
- > Travailleurs handicapés
- Avocat
Article
La future architecture de la formation obligatoire des fonctionnaires territoriaux
La future architecture de la formation obligatoire des fonctionnaires territoriaux
Deux futurs décrets vont mettre en place la nouvelle architecture de la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux qui comprendra une formation d’intégration précédant la titularisation et une formation de professionnalisation.
par M.-C. de Monteclerle 4 décembre 2007
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a donné, le 28 novembre, un avis favorable à deux projets de décret mettant en place la nouvelle architecture de la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux, en application de la loi du 19 février 2007 (V. E. Aubin, AJDA 2007. 511 
). Critiquée de longue date pour sa durée, sa lourdeur et son caractère parfois redondant avec les études universitaires, la formation initiale d’application (FIA) devrait laisser place, au 1er juillet 2008, à un nouveau dispositif pour pratiquement tous les cadres d’emplois, y compris ceux de catégorie C qui n’en bénéficiaient pas...
