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Article
Gouvernement d’entreprise et rémunération des dirigeants : rapport 2012 de l’AMF
Gouvernement d’entreprise et rémunération des dirigeants : rapport 2012 de l’AMF
L’Autorité des marchés financiers (AMF) a rendu public, le 11 octobre 2012, son rapport annuel, rédigé en application de l’article L. 621-18-3 du code monétaire et financier, portant sur le gouvernement d’entreprise, la rémunération des dirigeants et le contrôle interne, sur le fondement des informations publiées par les personnes morales dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé et ayant leur siège statutaire en France.
par Anthony Astaixle 15 octobre 2012
Ce neuvième rapport (sur le rapport 2011, V. Dalloz actualité, 20 déc. 2011, obs. A. Astaix isset(node/149177) ? node/149177 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>149177) évolue sur un certain nombre d’aspects importants, tant en termes de méthodologie que d’approche. L’échantillon d’analyse est constitué de soixante sociétés cotées (90 en 2011) se référant exclusivement au code de gouvernement d’entreprise élaboré par l’Association française des entreprises privées (AFEP) et le Mouvement des entreprises de France (MEDEF), à l’instar du rapport qui avait été publié en juillet 2010 (V. Dalloz actualité, 20 juill. 2010, obs. A. Astaix isset(node/136817) ? node/136817 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>136817), et des développements plus substantiels sont désormais consacrés au contexte et aux grands débats actuels sur la gouvernance des sociétés cotées.
En matière de gouvernement d’entreprise, l’AMF relève une...
