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Lorsque l’inexécution du préavis est imputable à l’employeur en raison de faits de harcèlement moral commis à l’encontre du salarié, ce dernier a droit à l’indemnité compensatrice de préavis.
par C. Dechristéle 5 octobre 2006
Il est de jurisprudence constante que l’indemnité compensatrice de préavis est due par celle des parties qui est à l’origine de l’inexécution du préavis peu important celle qui a pris l’initiative de la rupture du contrat de travail. Et, pour la première fois à notre connaissance, la Cour de cassation est confrontée à l’application de cette solution à propos d’un salarié victime d’un harcèlement moral invalidant.
En l’espèce, l’employeur avait commis à...
