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Article
Hôpital : adoption par les députés du projet de loi
Hôpital : adoption par les députés du projet de loi
Les députés ont adopté, le 18 mars 2009, le projet de loi portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires, dont l’urgence avait été déclarée. Le texte est passé de 33 à 102 articles.
par Z. Aït El Kadile 20 mars 2009
Ce texte, qui vise à lutter contre les « déserts médicaux » et à rétablir un équilibre géographique de l’offre de soins, s’articule autour de quatre axes (V. AJDA 2008. 1985 
; Dalloz actualité, 27 oct. 2008, obs. Mavoka-Isana isset(node/127939) ? node/127939 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>127939).
Modernisation des établissements de santé (art. 1er à 13 quater)
Le titre I est consacré à la modernisation des établissements publics de santé et à la gouvernance de ces établissements. L’actuel conseil d’administration est remplacé par un directoire, présidé par le directeur de l’établissement, et un conseil de surveillance où siégeront des élus locaux, des représentants des usagers et des personnels de l’établissement. Compte tenu des pouvoirs étendus qui sont conférés au directeur de l’établissement, les députés ont voté des amendements renforçant le rôle et l’effectif du conseil de surveillance. Outre le contrôle de l’établissement, il se prononcera sur sa stratégie, domaine de compétence du directoire. Il délibèrera également sur le...
