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Article
Illustration du caractère provisoire de la mesure de réintégration ordonnée en référé
Illustration du caractère provisoire de la mesure de réintégration ordonnée en référé
L’employeur peut mettre fin aux fonctions d’un salarié réintégré dans son emploi par ordonnance de référé, sans reprendre la procédure de licenciement, dès lors que le licenciement a été validé par le juge statuant au fond.
par S. Maillardle 15 avril 2008
Si l’arrêt de la Cour de cassation du 1er avril 2008 n’est qu’une simple application du caractère provisoire de l’ordonnance de référé, il n’en demeure pas moins intéressant. Il est en effet très rare que le juge saisi de l’affaire au fond revienne sur ce qui a été décidé dans une ordonnance de référé, « ce qui s’explique certainement par la prudence dont fait preuve le juge des référés » (J. Héron, Droit judicaire privé, Montchrestien, 3e éd., par T. Lebars, n° 387).
En matière prud’homale, le juge des référés peut ordonner une mesure de réintégration du salarié. Lorsqu’il prend une telle mesure,...
