Inaptitude d’origine professionnelle et refus abusif d’une proposition de reclassement

En cas d’inaptitude du salarié, constatée par le médecin du travail à l’issue de la période de suspension de son contrat de travail résultant d’un accident du travail ou d’une maladie d’origine professionnelle, à reprendre l’emploi qu’il occupait précédemment, le licenciement de ce salarié ne peut être prononcé par l’employeur, à moins que ce dernier ne justifie de l’impossibilité dans laquelle il se trouve de proposer au salarié un poste approprié à ses capacités et aussi comparable que possible à l’emploi précédemment occupé, ou qu’il ne justifie du refus opposé par le salarié à la proposition de poste répondant à ces critères (art. L. 122-32-5, al. 4, c. trav.). Alors même que l’employeur justifie remplir l’une ou l’autre des ces conditions, le licenciement prononcé ouvre droit pour le salarié au versement d’une indemnité compensatrice ainsi qu’au versement d’une indemnité spéciale (art. L. 122-32-6, al. 1^er c. trav.), à l’exception de l’hypothèse dans laquelle le refus par le salarié du poste de reclassement est abusif (art. L. 122-32-6, al. 2, c....