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Le mandataire inspecteur d’assurance ne dispose pas d’un droit propre sur la clientèle prospectée par ses collaborateurs ni ne démontre avoir personnellement acquis, créé ou développé une clientèle, de sorte qu’il pourrait être indemnisé en conséquence en cas de rupture du mandat.
par Thibault de Ravel d’Esclaponle 22 octobre 2013
Le résultat auquel conduit cette décision de la Cour de cassation du 2 octobre 2013 est rigoureux pour l’inspecteur d’assurance à l’origine de ce pourvoi dont a eu à connaître la première chambre civile. Exerçant son activité en libéral, grâce à la conclusion d’un mandat sans exclusivité avec une compagnie d’assurance, il n’aura pas le droit à une indemnisation pour perte de clientèle, pas plus que pour la perte de chance de retrouver un emploi plus rapidement en raison de l’inexistence d’une clause de non-concurrence.
Pour comprendre cette décision qui s’articule autour d’un double pourvoi, l’un formé par l’inspecteur, l’autre par la compagnie, il convient de s’intéresser successivement aux deux chefs de préjudice dont le premier se sentait victime du fait de la rupture prétendument abusive de son contrat de mandat.
En premier lieu, à propos de la clientèle, la Cour de cassation ne lui donne pas raison, motif pris de l’article R....
