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Article
Juge des enfants et juge aux affaires familiales : conflit de compétence
Juge des enfants et juge aux affaires familiales : conflit de compétence
La compétence du juge des enfants est limitée en matière civile, aux mesures d’assistance éducative. Le JAF est seul compétent pour statuer sur les modalités d’exercice de l’autorité parentale et la résidence de l’enfant.
par L. Dargentle 10 décembre 2007
On le sait, l’enfant n’a pas son juge, mais ses juges (V. dernièrement Gebler, l’enfant et ses juges - Approche transversale des procédures familiales, AJ fam. 2007. 390 
). Et dans le dédale des textes, les possibilités sont multiples de choisir son juge, alors que dans le même temps, il est possible de solliciter plusieurs juges à la fois. Ainsi, le juge des enfants (qui a la faveur des justiciables en raison des facilités de sa saisine) et le JAF peuvent-ils être appelés à prendre les mêmes décisions, source de conflits de compétence.
C’est ce qu’illustre l’arrêt commenté dans lequel un juge des enfants avait ouvert une procédure d’assistance éducative et confié l’enfant à sa grand-mère maternelle jusqu’à...
