L’absence de cause réelle et sérieuse du licenciement crée nécessairement un préjudice

Un salarié embauché par son oncle se voit convoqué à un entretien préalable au licenciement ; s’en suit un protocole d’accord transactionnel fixant une indemnité globale et forfaitaire… qui visiblement n’a pas suffit au neveu qui saisit la juridiction prud’homale en paiement de diverses sommes dont des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et pour préjudice moral.

Admettant le caractère abusif du licenciement, la Cour d’appel de Bordeaux avait toutefois estimé qu’aucun préjudice n’était établi, compte tenu du contexte des rapports familiaux existant entre les parties, qui avait pu conduire de bonne foi l’oncle à vouloir éviter la lettre de licenciement au profit de la transaction, et compte tenu de la concurrence déloyale à laquelle s’était livrée le neveu.

Cassation au visa de l’article L. 122-14-5 du Code du travail. Il a déjà été...