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L’adoption simple ne peut consacrer un lien de couple : énième rappel

L’adoption simple a pour objet non pas de renforcer des liens d’affection ou d’amitié entre deux personnes ayant des relations sexuelles mais de consacrer un rapport filial.

par C. Siffrein-Blancle 25 mai 2011

L’adoption simple est plus que jamais détournée, instrumentalisée. Le phénomène a été révélé dans les années 1980 à propos des « couples adoptifs » (P. Raynaud, Un abus de l’adoption simple, les couples adoptifs, D. 1983. Chron. 39 ; J. Hauser, L’adoption à tout faire, D. 1987. Chron. 205) puis ont suivi toutes sortes de détournements, par exemple pour se procurer un héritier afin de faire échec au droit de renouvellement du preneur rural (Bordeaux, 6e ch., 21 déc. 1989, Juris-Data, n° 1989-048916) ou encore pour établir un lien de filiation entre un enfant et un parent collatéral en cas de suspicion d’inceste entre frère et sœur (Civ. 1re, 6 janv. 2004, n° 01-01.600, D. 2004. Jur. 362, et les obs., concl. J. Sainte-Rose ; ibid. 365, note D. Vigneau ; ibid. Somm. 1419, obs. F. Granet-Lambrechts ; ibid. 2005. Pan. 1748, obs. F. Granet-Lambrechts ; GAJC, 12e éd. 2007, n° 52 ; AJ famille 2004. 66, obs. F. B. ; RTD civ. 2004. 75, obs. J. Hauser ; JCP 2004. II. 10064, note C. Labrousse-Riou) ou enfin dernièrement, pour rétablir un lien entre deux ex-époux (Civ. 1re, 23 juin 2010, n° 09-66.782, D. 2010. AJ 1627 ; AJ famille 2010. 392, obs. F. Chénedé ; RTD civ. 2010. 542, obs. J. Hauser ).

L’arrêt rapporté, constitue la suite d’un épisode jurisprudentiel qui a débuté il y a presque dix ans, et traite de la délicate question du détournement de l’adoption au sein d’un couple homosexuel.

Ainsi, une femme avait donné devant notaire à ses neveux et nièces la nue-propriété de parts dont elle était titulaire dans deux sociétés civiles immobilières (SCI). Elle avait par ailleurs institué légataire universelle Mme L… puis l’avait adoptée (adoption simple). À la suite du décès de l’adoptante, l’adoptée avait assigné les neveux et nièces en révocation de la donation consentie sur le fondement de l’article 960 du code civil. Les neveux et nièces assignaient l’adoptée en tierce opposition au jugement d’adoption, en sollicitant que l’adoption ne soit pas prononcée. La cour d’appel d’Aix-en-Provence faisait droit à leur demande en recevant la tierce opposition aux motifs que la fraude était constituée lorsque l’adoption est...

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