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Article
L’emprunteur déloyal ne peut rechercher la responsabilité du banquier
L’emprunteur déloyal ne peut rechercher la responsabilité du banquier
L’emprunteur qui dissimule au prêteur l’existence de prêts en cours de remboursement n’est pas fondé à imputer au prêteur un manquement au devoir de mise en garde auquel est tenu le professionnel du crédit à l’égard de son client non averti.
par V. Avena-Robardetle 19 novembre 2007
Le professionnel du crédit est tenu à l’égard de l’emprunteur profane d’une obligation de mise en garde. Définitivement consacrée par une chambre mixte de la Cour de cassation le 29 juin dernier, cette obligation implique que le banquier se renseigne sur la situation financière de l’emprunteur pour lui accorder un crédit adapté et qu’il alerte l’emprunteur sur le risque de l’endettement né de l’octroi de prêts (D. 2007. 2081, note S. Piedelièvre 
; ibid. AJ. 1950, obs. Avena-Robardet ; JCP 2007. II. 10146, note Gourio ; JCP E 2007. 2105, note D. Legeais).
Ici le caractère profane de l’emprunteur n’était pas contesté et ne pouvait l’être. Restait à savoir si le banquier avait satisfait à son obligation, et si, pour commencer, il avait demandé à l’emprunteur s’il avait par ailleurs déjà contracté des emprunts. Apparemment, on ne pouvait lui faire aucun reproche de ce côté. Le contrat nécessitait que l’emprunteur déclare les éléments de sa...
