L’impossible substitution de l’épargne d’entreprise au salaire

Le plan d’épargne d’entreprise est un système d’épargne collectif ouvrant aux salariés de l’entreprise la faculté de participer, avec l’aide de celle-ci, à la constitution d’un portefeuille de valeurs mobilières (art. L. 443-1 C. trav.). Il peut recueillir des sommes provenant de l’intéressement, de la participation, de versements volontaires des salariés et, le cas échéant, de versements complémentaires de l’entreprise. L’entreprise ne peut toutefois effectuer de versements complémentaires, dits abondements, que dans la mesure où ils ne se substituent pas au paiement du salaire. C’est cette règle qui est au cœur de l’arrêt de cassation du 10 mai 2007.

En l’espèce, un salarié de l’association Foyer nancéien du jeune travailleur avait saisi la juridiction prud’homale pour obtenir le paiement...