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L’urgence d’une mesure d’expulsion peut être liée aux nécessités d’assurer le bon fonctionnement du service public conditionné par la réalisation d’une opération d’aménagement, a affirmé le Conseil d’État dans un arrêt du 1er octobre.
par E. Royerle 17 octobre 2007
Face au refus par une société exploitant un local commercial dans un hall de gare d’accepter une proposition d’occupation temporaire du domaine public, le Conseil d’État juge que « l’occupation irrégulière du local […] compromet la conclusion...
