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- Avocat
La lecture à l’audience par l’avocat de la partie civile d’un acte précédemment annulé par la chambre de l’instruction ne porte pas à conséquence dès lors que cette lecture a été interrompue par les avocats de l’accusé ayant soulevé l’incident.
par E. Allainle 28 avril 2008
Les faits de cette affaire sont relativement simples : au cours d’une audience d’assises où l’accusé était poursuivi pour meurtre, l’avocat de l’une des parties civiles a commencé à lire le procès-verbal de l’interrogatoire de première comparution de l’intéressé malgré la précédente annulation de cet acte par la chambre de l’instruction. Les avocats de l’accusé se sont aussitôt élevés contre cette tactique et ont soulevé l’incident, ce dont le président de la...
