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Article
Lettre de licenciement faisant référence à un certificat médical
Lettre de licenciement faisant référence à un certificat médical
En visant l’impossibilité de reclassement dans un poste compatible avec le certificat médical dressé par le médecin du travail, la lettre de licenciement énonce le motif précis exigé par la loi.
par E. Chevrierle 5 mars 2006
Un salarié conteste son licenciement au motif que la lettre de licenciement, qui se bornait à se référer au certificat du médecin du travail, ne précisait pas si son inaptitude était de nature physique ou professionnelle. Ce...
