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Compte tenu de la mission dont elle était chargée, une salariée n’a commis aucune faute en signalant de bonne foi à sa hiérarchie des faits en rapport avec ses attributions.
par E. Chevrierle 5 décembre 2006
Une salarié, membre du comité de direction d’une société avec pour mission, notamment, d’assurer le respect de l’éthique, est licenciée pour avoir fait état au président directeur général de la société de propos racistes tenus par la responsable du personnel à l’encontre de candidats à l’embauche. La lettre de licenciement invoquait alors une faute grave, reprochant à la salariée une diffamation résultant de ce qu’elle ne rapportait pas la preuve des faits relatés.
L’employeur fait alors grief à l’arrêt attaqué d’avoir dit que le doute sur la réalité des propos rapportés par la salariée devait lui profiter de telle sorte que le licenciement était nul. Pour l’employeur, est constitutif d’une...
