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Article
Liste des conseillers du salarié : portée de l’absence de la publication
Liste des conseillers du salarié : portée de l’absence de la publication
Seule la publication de la liste des conseillers du salarié au recueil des actes administratifs du département la rend opposable à tous. En l’absence de publication, il appartient au conseiller du salarié inscrit sur cette liste de faire la preuve que son employeur avait connaissance de sa qualité lors de l’envoi de la lettre de licenciement.
par S. Maillardle 17 octobre 2008
Aux termes de l’article L. 2411-22 du code du travail, les salariés investis de la mission de conseiller auprès du travailleur menacé de licenciement appartient à la catégorie des salariés protégés. Aussi le licenciement d’un salarié dont le nom figure sur la liste établie par le préfet en vue de l’accomplissement de la mission de conseiller est-il soumis à une autorisation administrative.
Chaque liste départementale est arrêtée par le préfet et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le statut de salarié protégé est opposable à l’employeur par le fait de cette publication....
