Litige sociétaire transnational : compétence juridictionnelle

Cet arrêt se situe au confluent du droit international privé (très précisément du droit des conflits de juridictions), du droit des sociétés et du droit de la responsabilité civile. Rien de moins. Il est question d’une convention de cession d’actions qui comporte une clause compromissoire, ainsi qu’une clause prévoyant que la société cédante (A) s’engage à « mettre en place une garantie portant sur tous les risques de pertes résultant de l’exécution par la société [dont les titres sont cédés] de certains contrats » au profit de la société cessionnaire (B), c’est-à-dire une sorte de clause de garantie de passif. La société B a, par la suite, cherché à se prévaloir de la garantie, et a obtenu le prononcé d’une sentence arbitrale qui a considéré que cette garantie « devait produire ses effets ». En conséquence, la société dont les titres ont été cédés (C) devait payer à B une certaine somme. Malheureusement, C a été placée en liquidation judiciaire. Pour obtenir satisfaction, la société B a alors assigné les deux...