Le lundi de Pentecôte : un cauchemar pour les entreprises de transport routier

C’est une décision qui était très attendue des professionnels du transport routier – et qui ne les réjouira d’ailleurs pas – que vient de rendre le Conseil d’État sur une question dont les enjeux économiques comme sociaux ne sont pas minces et les conséquences juridiques souvent imprévues : le travail le lundi de Pentecôte. Il s’agit traditionnellement d’un jour férié, et la Cour de cassation vient de rappeler expressément qu’il le demeure, car la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées, qui fixe une journée de solidarité à la date du lundi de Pentecôte n’a pas modifié l’article L. 222-1 du Code du travail qui énumère les différents jours de fêtes légales (Cass. crim., 10 mai 2006, n° 2568 F-P+F ; V. la brève du 5 juin 2006 sur le site Dalloz Actualité intitulée « Le lundi de Pentecôte reste un jour férié… »).

Mais pour les...