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Article
Mise à jour de la recommandation de la CRC relative aux convocations des assemblées générales
Mise à jour de la recommandation de la CRC relative aux convocations des assemblées générales
Tirant les enseignements du décret n° 2007-285 du 1er mars 2007, la Commission relative à la copropriété (CRC) a procédé à la réécriture de sa première recommandation.
par Y. Rouquetle 11 avril 2008
Tirant les enseignements du décret n° 2007-285 du 1er mars 2007 ayant modifié les articles 9, 64 et 65 du décret du 17 mars 1967, relatifs, respectivement, aux règles de convocation à une assemblée générale, aux notifications et mises en demeure et à l’adresse à laquelle ces notifications et mises en demeure doivent être envoyées, la Commission relative à la copropriété (CRC) a procédé à la réécriture de sa première recommandation (qui avait déjà été totalement remaniée en 2006).
1. Sur l’auteur de la convocation
La commission recommande
- au syndic, de façon pressante de convoquer l’assemblée générale de telle manière que la nouvelle désignation intervienne en temps utile, et de veiller à ce que son mandat soit encore valide au moment où il convoque l’assemblée générale.
- aux conseils syndicaux et à leur président, ainsi...
