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Article
Modalités de mise en œuvre de la nouvelle organisation interne de certains établissements de santé
Modalités de mise en œuvre de la nouvelle organisation interne de certains établissements de santé
Un décret du 30 octobre 2007 précise, dans le cadre de la nouvelle gouvernance des établissements de santé, les règles d’organisation et de fonctionnement des établissements de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris, des Hospices civils de Lyon, de l’Assistance publique-hôpitaux de Marseille, du Centre hospitalier national d’ophtalmologie des Quinze-Vingts et de l’hôpital national de Saint-Maurice.
par E. Royerle 7 novembre 2007
Dans le cadre de la nouvelle gouvernance des établissements d’hospitalisation publics, deux ordonnances ont été prises en 2005 : l’une (n° 2005-406 du 2 mai 2005) simplifie le régime juridique des établissements de santé, et l’autre (n° 2005-1112 du 1er septembre 2005) vient la compléter afin de donner les règles générales concernant l’organisation renouvelée de ces derniers. Plus particulièrement, l’article 1er-XIII comporte des dispositions spécifiques à l’Assistance...
