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Article
Modalités de mise en place du temps partiel dans la fonction publique territoriale
Modalités de mise en place du temps partiel dans la fonction publique territoriale
Un décret du 20 février 2008 fixe les modalités de calcul de la rémunération des fonctionnaires et agents non titulaires en cas de temps partiel annualisé, et insère des dispositions relatives au temps partiel de droit pour créer ou reprendre une entreprise.
par E. Royerle 25 février 2008
Le décret applicable aux agents non titulaires de l’État (décr. n° 86-83 du 17 janv. 1986) a été modifié par le décret n° 2007-338 du 12 mars 2007. Ce dernier texte résulte des accords signés le 25 janvier 2006 qui comprennent un volet relatif aux agents contractuels qui prévoit la rénovation des règles relatives à la protection...
