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Article
Nationalité française : importance de la communauté de vie
Nationalité française : importance de la communauté de vie
L’enfant mineur dont l’un des parents acquiert la nationalité française ne devient français de plein droit que s’il a la même résidence habituelle que ce parent. Le conjoint d’une personne française n’acquiert la nationalité française que si la communauté de vie persiste entre les époux à la date de la souscription de la déclaration.
par C. Le Douaronle 24 juin 2008
Dans deux affaires en date du 11 juin 2008, la première chambre civile de la Cour de cassation met l’accent sur l’importance de la condition de vie commune pour l’acquisition de la nationalité française par mariage et par effet collectif.
Dans la première espèce (n° 07-14.959), un homme souscrivait une déclaration d’acquisition de la nationalité française sur le fondement de l’article 21-13 du code civil (possession d’état de Français), et demandait que soit reconnu l’effet collectif de son acquisition de nationalité au profit de ses deux fils mineurs. La Cour refuse, au motif que lesdits fils n’ayant jamais quitté le Sénégal alors que le père, entré en France en 2001, y avait toujours résidé depuis lors, les enfants ne résidaient pas avec leur père et ne remplissaient pas la condition de résidence...
