Nature civile du retrait de l’autorité parentale prononcé par une juridiction pénale

La question posée à la chambre criminelle de la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 23 septembre 2008 avait trait à la nature du retrait de l’autorité parentale qui peut être prononcé par une juridiction pénale entrant en voie de condamnation à l’encontre des père et mère auteurs d’un crime ou d’un délit commis sur leur enfant, ou par leur enfant, en vertu des dispositions de l’article 378 du code civil. De cette nature dépendait en effet la possibilité, pour la partie civile, d’interjeter seule appel de la décision. On sait que si, pendant l’instruction, il lui est parfois possible d’agir directement sur l’action publique en exerçant une voie de recours – par exemple en interjetant appel d’une ordonnance de non-lieu – lors de la phase de jugement au contraire, les recours de la...